Reflet-Flow est un logiciel de suivi d'activité destiné aux entreprises de nettoyage, d'entretien et de maintenance. Il est proposé en phase de test, à titre gratuit, à un nombre limité d'entreprises.
L'accès est réservé aux professionnels, agissant dans le cadre de leur activité. Il est accordé sur invitation, et peut être refusé sans motif.
L'utilisateur reconnaît expressément que :
L'accès est gratuit pendant toute la phase de test. Aucune somme n'est due.
Le passage à une offre payante ne pourra intervenir qu'après information préalable et acceptation expresse de conditions de vente distinctes. À défaut d'acceptation, l'accès prend fin sans que rien ne soit dû.
L'utilisateur s'engage à :
L'utilisateur reste responsable des données qu'il enregistre, de leur licéité et de l'information des personnes concernées.
Les données enregistrées restent la propriété de l'utilisateur. L'éditeur n'en fait aucun usage propre.
Le traitement des données personnelles est régi par la politique de confidentialité et par l'accord de sous-traitance, qui forment un tout avec les présentes.
L'éditeur met en place des sauvegardes et une restauration à un instant donné. Elles ne constituent pas une garantie de récupération. Il est recommandé d'exporter régulièrement les données importantes.
Le service étant fourni gratuitement et en phase de test, il l'est en l'état, sans garantie d'aucune sorte — ni de disponibilité, ni d'absence d'erreur, ni d'adéquation à un besoin particulier.
La responsabilité de l'éditeur ne peut être engagée pour les dommages indirects, notamment la perte d'exploitation, de clientèle, de chiffre d'affaires ou de données.
En toute hypothèse, et dans la mesure permise par le droit belge, la responsabilité totale de l'éditeur, toutes causes confondues, est limitée à cinq cents euros.
Ces limitations ne s'appliquent ni au dol, ni à la faute lourde, ni aux dommages corporels, ni aux cas où la loi les écarte.
L'utilisateur, professionnel averti, accepte cette répartition en contrepartie de la gratuité du service.
L'accès est consenti sans durée déterminée pendant la phase de test.
Chaque partie peut y mettre fin à tout moment et sans motif. L'éditeur prévient avec un préavis raisonnable, sauf manquement grave.
À la fin de l'accès, l'utilisateur dispose de trente jours pour récupérer ses données, après quoi elles sont supprimées définitivement.
Point d'attention. Les obligations légales de conservation — dix ans pour les pièces comptables en Belgique — pèsent sur l'utilisateur, pas sur l'éditeur. Il lui appartient d'exporter ses devis, factures et notes de crédit pendant ce délai de trente jours. Passé celui-ci, l'éditeur ne conserve aucune copie et ne peut rien restituer.
Toute modification est notifiée avant son entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation vaut acceptation. En cas de refus, l'accès prend fin sans pénalité.
Droit belge. À défaut de résolution amiable, les tribunaux de l'arrondissement judiciaire d'Anvers sont compétents.